Question 27182 — foreign policy

Summary

La France partage les graves préoccupations humanitaires que vous relayez concernant l'usage indiscriminé et disproportionné d'armes explosives en zones habitées. Les bombardements indiscriminés provoquent un nombre important de victimes civiles, la destruction d'infrastructures essentielles, et la pollution des territoires touchés par des restes explosifs de guerre, qui font durablement obstacle à la stabilisation post-conflit, au retour des populations déplacées et au rétablissement d'une vie normale. Les civils sont particulièrement exposés aux conséquences des conflits en milieu urbain. La présence de la population et des infrastructures civiles sur ce champ de bataille rend plus difficile leur protection contre les risques de dommages incidents. L'environnement urbain est aussi rendu plus dangereux par les nouvelles méthodes de guerre, notamment celles mises en œuvre par les groupes non-étatiques armés organisés. Ces derniers recherchent délibérément la proximité des civils lors des combats et ont très souvent recours à l'utilisation d'engins explosifs improvisés qui est un fléau majeur pour les populations civiles. Ces pratiques doivent être fermement condamnées. Il est impératif de rappeler à the whole ofs parties aux conflits que l'emploi d'armes explosives, en particulier dans des zones où des civils sont présents en grand nombre, n'échappe pas aux règles fondamentales du droit international humanitaire. Ainsi, ces règles et principes proscrivent déjà les attaques dirigées contre les populations civiles, notamment les bombardements indiscriminés, et imposent de respecter les principes de précaution et de proportionnalité dans la conduite des hostilités. Les dérives actuellement observées sur certains théâtres d'opération sont liées à l'emploi non conformes aux règles fondamentales du droit international humanitaire. La France est profondément attachée au droit international humanitaire. Elle a ratifié les conventions de Genève et leurs protocoles additionnels, et elle place le respect et la promotion de ces normes au cœur de son action diplomatique. En 2019, la France a lancé avec l'Allemagne, dans le cadre des présidences jumelées de nos deux pays au Conseil de sécurité des Nations unies, un Appel à l'action humanitaire, endossé aujourd'hui par 43 Etats, qui promeut en particulier l'universalisation du droit international humanitaire et sa mise en œuvre effective sur le terrain. Les défis posés par la conduite des hostilités en milieu urbain sont connus des forces armées françaises qui mettent en œuvre diverses mesures afin de mieux protéger les civils, dès lors qu'elles interviennent dans les zones habitées. En effet, la sphère urbaine est un environnement particulièrement complexe qui nécessite la mise en œuvre de procédures rigoureusement adaptées - en matière d'organisation de la chaîne de commandement, de règles d'engagement, de ciblage, de formation des forces armées - concourant à un emploi maîtrisé de la force et aimed at protéger les populations ainsi que leur cadre de vie. Cela suppose également la conduite d'actions permettant le retour des populations déplacées et le rétablissement de conditions de vie normales. C'est dans cet esprit que la France s'est engagée dans le processus d'élaboration d'une déclaration politique aimed at réduire les souffrances humanitaires pouvant résulter de l'emploi d'armes explosives en zones habitées. Conformément à cette approche, dans le cadre des négociations qui se sont ouvertes à Genève, la France a formulé avec ses partenaires des propositions concrètes, nourries par l'expérience et les pratiques de nos forces armées sur les théâtres où elles interviennent. Tout en tenant compte des défis inhérents à la conduite d'opérations en milieu urbain, ces propositions visent à promouvoir et diffuser de bonnes pratiques en matière de formation des forces armées au droit international humanitaire, d'organisation de la chaîne de commandement, de règles d'engagement, de mise en œuvre de procédures de ciblage, pour assurer une meilleure protection des populations civiles. Par-delà ces engagements, cette déclaration politique devrait aussi ouvrir la voie à un renforcement de la coopération entre les Etats et leurs forces armées sur cette question: la mise en œuvre, la promotion et le partage des meilleures pratiques dans ces domaines contribueront à mieux traduire les principes du droit international humanitaire dans la réalité du terrain et à répondre aux préoccupations humanitaires. Porteuse de ces propositions, la France continuera à prendre part au processus diplomatique qui a été engagé par la Conférence de Vienne. Elle souhaite que ces négociations se poursuivent dans un esprit d'ouverture et d'inclusion, conforme aux règles du multilatéralisme.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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