France · Question · Question au Gouvernement
2719
Question 2719 — finances publiques
Introduced
—
Last action
25 March 2015 · Réponse
Status
répondue
Sponsors
—
Subjects
Discovery layer
Source updated
25 March 2015
Records
Official question 2719 from France at National Assembly. Status: répondue.
Timeline
25 March 2015
Réponse
FINANCES PUBLIQUES M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Mathis, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire. M. Jean-Claude Mathis. Ma question s'adressait à M. le Premier ministre. Les résultats du premier tour des élections départementales de dimanche dernier sont un désaveu de la politique actuellement menée. Un député du groupe UMP . Ça, c'est sûr ! M. Jean-Claude Mathis. Ils confirment que vous faites fausse route et que les Français n'en peuvent plus. En effet, au cours de cette campagne, les candidats de toutes tendances ont été violemment interpellés. M. le Premier ministre a dû l'être aussi, lui qui s'est fortement exposé. Quelle que soit leur sensibilité politique, nos concitoyens en ont ras-le-bol de la hausse chronique des dépenses publiques et du matraquage fiscal de la population, toutes catégories confondues. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.) Entrepreneurs, commerçants, artisans, employés à domicile, salariés qui font des heures supplémentaires, retraités, familles, les Français sont accablés et disent : « Stop ! » Cette situation ne peut durer. Le constat est sans appel. Malgré un climat économique international bien meilleur, vous avez continué à augmenter les impôts, sans réduire les déficits ni la dette. On compte, en moyenne, deux nouvelles taxes ou augmentations d'impôt par mois. Un député du groupe SRC . N'importe quoi ! M. Jean-Claude Mathis. Depuis 2012, la majorité socialiste a ordonné le prélèvement de plus de 9 milliards d'euros sur la capacité de financement des entreprises. M. Alain Fauré. À cause de vous ! M. Jean-Claude Mathis. Vous avez provoqué, de ce fait, une instabilité particulièrement nocive pour l'investissement et la confiance. Plus grave encore, vous avez, à ce jour, ponctionné directement plusieurs dizaines de milliards d'euros sur le pouvoir d'achat des Français. M. Alain Fauré. Et vous, vous avez ruiné le pays ! M. Jean-Claude Mathis. Vos décisions ont, de plus, considérablement accru l'inéquité fiscale. Le sentiment que certains payent tout et d'autres rien remet en cause le lien entre les Français et l'impôt. Alors, faut-il travailler plus… M. le président. Merci ! La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du budget. M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget. Merci, monsieur le député, d'avoir posé votre question sur ce ton, qui tranche avec l'agressivité qui peut parfois régner dans cet hémicycle. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Je voudrais simplement rectifier un certain nombre de constats que vous avez faits, auxquels je ne souscris pas. Tout d'abord, vous avez évoqué l'augmentation de la dépense publique. Je voudrais vous préciser, par exemple, que, de 2013 à 2014, la dépense de l'État a baissé de 3,3 milliards d'euros. (Rires et exclamations sur certains bancs du groupe UMP.) Je donne les chiffres de l'exécution de budgets de l'État, je ne parle pas de quelque prévision tendancielle. Nous allons poursuivre sur cette voie. Vous avez évoqué aussi, monsieur le député, sur un ton parfaitement mesuré, l'absence de baisse des déficits publics. Je voudrais néanmoins vous indiquer que cette baisse, dont je vous épargnerai la chronologie, est néanmoins réelle. M. Dominique Dord. Dans vos rêves ! M. Christian Eckert, secrétaire d'État . Nous aurons l'occasion, à la fin de cette semaine, de publier les chiffres définitifs, qui ne sont pas encore connus aujourd'hui, du solde budgétaire de l'ensemble de l'État, tous opérateurs confondus. Vous vous apercevrez, monsieur le député, que ces chiffres ne sont pas mauvais. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) M. Dominique Dord. Personne ne vous croit ! M. Christian Eckert, secrétaire d'État . Enfin, en ce qui concerne l'augmentation des impôts, je voudrais vous rappeler, monsieur le député, que les hausses d'impôt – gel du barème, suppression de la demi-part des veuves – sont bien antérieures à notre arrivée au Gouvernement. Je l'ai dit ici, et je le répète, il n'y aura pas d'augmentation d'impôt dans les prévisions et les décisions du Gouvernement. M. Dominique Dord. Pas un seul n'applaudit !
Source: dateReponse
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- Jean-Claude Mathis · auteur
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/questions/QANR5L14QG2719
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- france · QANR5L14QG2719 · source updated 25 March 2015