France · Question · Question écrite
27199
Question 27199 — retraites : fonctionnaires civils et militaires
Introduced
2 March 2020
Last action
30 November 2021 · Réponse
Status
répondue
Sponsors
—
Subjects
Labour, Pensions
Source updated
30 November 2021
Summary
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites, sur les inquiétudes de l'Union nationale des syndicats enseignants relatives à la réforme des retraites. Les personnels enseignants s'interrogent sur le nouveau mode de calcul des pensions auquel ils se trouvent confrontés. Ils évoquent notamment la question de la revalorisation des salaires qui doit permettre le maintien du niveau des pensions, et à laquelle, selon un sondage interne, une grande majorité des enseignants ne croit pas. Ils considèrent par ailleurs que la revalorisation ne doit pas porter uniquement sur l'indemnitaire mais également sur la restructuration de la carrière. Ils évoquent un sentiment de défiance, de rupture de confiance et attendent des engagements de la part du Gouvernement. C'est pourquoi elle souhaite savoir comment le Gouvernement entend répondre aux inquiétudes et interrogations des syndicats de l'enseignement relatives à la réforme du système des retraites, et quelles mesures sont prévues pour sécuriser la rémunération de leurs pensions.
This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.
Timeline
2 March 2020
Question
Source: dateQuestion
30 November 2021
Réponse
La création d'un système universel de retraite, engagement de campagne du Président de la République, a été déclinée dans le projet de loi ordinaire et le projet de loi organique adoptés au début de l'année 2020 par l'Assemblée nationale. Le déclenchement d'une crise sanitaire sans précédent a entraîné la suspension de cette réforme, afin de consacrer la totalité des moyens d'action du Gouvernement à la protection de la santé et de l'emploi des Français. Si l'ambition et les justifications d'un système universel restent intactes, la longévité de la crise et ses effets sociaux et économiques ont empêché la reprise, jusqu'ici, de son examen. Le Premier ministre a par ailleurs rappelé que la reprise de la discussion de cette réforme donnerait lieu, au préalable, à l'engagement de nouvelles concertations avec les partenaires sociaux.
Source: dateReponse
Votes
No vote records are attached yet.
Versions
No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.
Documents
2 official files
Réponse
text · FR · 30 November 2021
Question
text · FR · 2 March 2020
Sponsors
- Bérengère Poletti · auteur
Related records
No cross-record relationships stored yet.
Sources
PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.
- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE27199
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE27199
- france · QANR5L15QE27199 · source updated 30 November 2021