France · Question · Question écrite
27204
Question 27204 — ruralité
Introduced
2 March 2020
Last action
2 March 2020 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Environment, Taxation
Source updated
2 March 2020
Summary
Mme Barbara Bessot Ballot interroge M. le Premier ministre sur les mesures annoncées à l'issue du premier Comité interministériel à la ruralité. À la suite de la présentation de l'Agenda rural, qui comporte plus de 170 mesures destinées à améliorer la vie quotidienne des habitants des territoires ruraux, ce premier rendez-vous a eu pour objectif de faire un premier point d'étape sur l'exécution des mesures déployées, et de fixer les objectifs prioritaires pour les mois à venir. À l'issue du Comité ont été annoncées des mesures fortes en faveur des ruralités, parmi lesquelles 534 structures « France Services » labellisées dont 80 % situées en milieu rural, des mesures pour faciliter l'accès aux soins, un plan de soutien aux petites lignes ferroviaires, 280 millions d'euros supplémentaires pour généraliser la couverture en fibre optique sur tout le territoire et enfin le soutien aux commerces de proximité. Ces mesures sont particulièrement attendues par les acteurs des territoires ruraux, afin de favoriser leur développement, leur attractivité, leur dynamisme, mais aussi pour y améliorer le vivre ensemble et la convivialité. Par ailleurs, la première priorité de l'Agenda rural réside dans le soutien aux commerces de proximité. À ce titre, de nouvelles dispositions ont été annoncées en faveur du maintien et du développement des commerces de proximité en ruralité, parmi lesquelles la mise à disposition de licences IV gratuites dans les petites communes, des mesures d'exonérations fiscales pour les commerces situés dans les communes de moins de 3 500 habitants, un soutien technique et financier au projet « 1000 cafés », porté par la structure de l'économie sociale et solidaire, le Groupe SOS. Alors que les ruralités sont de véritables territoires d'avenir, les commerces de proximité y représentent de réels vecteurs de lien social mais aussi de dynamisme et d'attractivité économique. Par conséquent, elle l'interroge sur les modalités de mise en œuvre des mesures annoncées, et plus particulièrement la mise en œuvre des mesures fiscales prévues pour soutenir les commerces de proximité.
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Timeline
2 March 2020
Question
Source: dateQuestion
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Réponse
text · FR · 2 March 2020
Question
text · FR · 2 March 2020
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- Barbara Bessot Ballot · auteur
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE27204
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE27204
- france · QANR5L15QE27204 · source updated 2 March 2020