Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

France · Question · Question écrite

27208

Question 27208 — santé

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

2 March 2020

Last action

2 March 2020 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Discovery layer

Source updated

2 March 2020

Summary

Mme Aude Luquet interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'utilisation croissante des nanoparticules. On en trouve dans de nombreux produits de consommation courante, notamment alimentaires et cosmétiques. Si le nano-dioxyde de titane a vu son utilisation dans les aliments suspendue, il n'en reste pas moins que d'autres substances inquiètent face au manque de recherche et de données. Récemment, le comité de la prévention et de la précaution a rendu un rapport appelant les pouvoirs publics à plus de prudence en préconisant une plus large application du principe de précaution. Ainsi, elle l'interroge sur l'état de la recherche sur les nanoparticules et sur l'opportunité de mettre en place une autorisation préalable à leur mise sur le marché en évaluant le rapport bénéfice-risque.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 2 March 2020

    Question

    Source: dateQuestion

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

1 official file

Reading translation

Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

Sponsors

Related records

No cross-record relationships stored yet.

Sources

PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.