Question 2722 — retraites : régime agricole

Summary

M. Jean-Baptiste Djebbari interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les retraites agricoles. Il est notoire que le montant moyen des retraites agricoles se situe en dessous du seuil de pauvreté. Les représentants des retraités agricoles sollicitent une revalorisation du niveau des pensions dans un premier temps à hauteur de 85 % du SMIC. Vous avez indiqué que cette évolution serait abordée dans le cadre de la réforme globale des retraites conduite en 2018. Au vu de la situation particulièrement précaire d'une majorité d'anciens exploitants, il paraît important d'agir dès à présent. Deux pistes pourraient être étudiées. Car en effet, malgré le faible niveau des pensions, les anciens agriculteurs pâtissent actuellement de deux règles fiscales. Il s'agit d'une part de la perte de la demi-part supplémentaire pour les veuves, les veufs et les invalides, et d'autre part, la fiscalisation de la majoration de 10 % des pensions de ceux ayant eu au moins 3 enfants. Il lui demande s'il est envisageable d'étudier l'aménagement de ces deux dispositions fiscales qui impactent négativement les retraités agricoles.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

1. 10 July 2017

   Question

   Source: dateQuestion

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

2 official files

• Réponse

  text · FR · 10 July 2017

  Open at official source

• Question

  text · FR · 10 July 2017

  Open at official source

Sponsors

• Jean-Baptiste Djebbari · auteur

Related records

No cross-record relationships stored yet.