Question 27243 — agriculture

Summary

M. Lionel Causse interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'expérimentation de l'encadrement des promotions et son impact sur la filière palmipède à foie gras. La loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et pour une alimentation saine et durable (EGalim) a permis la mise en place d'une expérimentation de deux ans pour l'encadrement en valeur et en volume des promotions pratiquées sur les denrées alimentaires. Cette expérimentation plafonne les promotions à 34 % de la valeur et à 25 % du volume. Après un an d'expérimentation, il apparaît que la limitation à 25 % du volume a été pénalisante pour la filière des palmipèdes à foie gras. En effet, le foie gras est un produit très saisonnier et dépend donc fortement des promotions lors des fêtes de fin d'année et hors-saison. La limitation a poussé les distributeurs à réserver les promotions aux deux dernières semaines de l'année limitant les ventes de présaison qui bénéficient souvent d'une mise en avant promotionnelle. Le volume des ventes a donc baissé de 10 % en 2019. S'il apparaît nécessaire d'encadrer les promotions en volume et en valeur, il serait peut-être judicieux d'adapter le dispositif à certaines filières comme celle du foie gras. Il serait opportun de le faire d'ici le printemps et la fin des négociations entre producteurs et distributeurs. Il l'interroge donc sur la possibilité d'adapter, pour certaines filières, l'expérimentation de l'encadrement des promotions et de relever le seuil limitant à 25 % les volumes vendu sous promotion.

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