Question 27266 — assurance maladie maternité

Summary

Mme Emmanuelle Anthoine interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le déremboursement de l'homéopathie. Le 9 juillet 2019, la ministre décidait de mettre fin au remboursement de l'homéopathie par l'assurance maladie. L'homéopathie est pourtant une pratique de soin ancrée dans les pratiques des Français et il n'existe aucune étude scientifique prouvant l'inefficacité de celle-ci. Le taux de remboursement est ainsi passé de 30 % à 15 % au 1er janvier 2020 avant que celui-ci ne passe à 0 % au 1er janvier 2021. Pour autant, l'Allemagne, après avoir décidé de ne plus rembourser l'homéopathie, la rembourse de nouveau depuis le mois de septembre 2019. La mesure n'avait eu aucun effet sur la baisse des dépenses d'assurance maladie et s'était faite principalement au détriment du consommateur. Il est effectivement estimé qu'un consommateur moyen payera un supplément de 25 euros par mois. La décision de ne plus rembourser l'homéopathie s'accompagne par ailleurs de graves conséquences. Dans un premier temps, cette décision menace plus de 1 000 emplois en France et déstabilise une entreprise française, leader mondial dans le domaine. Outre le risque de perte de savoir-faire que cette décision pourrait entraîner, le remboursement est nécessaire pour assurer la reconnaissance de ces savoir-faire. Les formations en homéopathie sont ainsi fortement menacées. En outre, suite à la décision de mettre fin au remboursement de l'homéopathie, l'ordre national des médecins a décidé, dans l'attente d'une clarification, d'interdire l'apposition de plaques par les praticiens de la médecine homéopathique. Dans ces conditions, une pétition contre le déremboursement de l'homéopathie a recueilli plus de 1,3 million de signatures. Aussi, elle lui demande si le Gouvernement envisage de faire évoluer sa position afin de maintenir le taux de remboursement à 15 %, lequel ne s'accompagnerait d'aucune perte pour la sécurité sociale puisqu'il serait entièrement compensé par la franchise de 50 centimes par flacon homéopathique.

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1. 2 October 2020

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