Question 27320 — entreprises

Summary

M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les répercussions de l'épidémie du coronavirus sur plusieurs pans de l'économie française, notamment les secteurs du tourisme, de la restauration, des activités culturelles et de transport. Pour prendre l'exemple de ce dernier secteur, il a été alerté par des autocaristes qui doivent faire face aux annulations des sorties scolaires, des séjours linguistiques, des sorties culturelles, mais aussi des groupes d'étrangers qui devaient visiter la France. Les commandes s'annulant les unes après les autres, ce phénomène provoque une chute du chiffre d'affaires déjà importante alors que les charges continuent, elles, à peser. Il vient lui demander quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour éviter les défaillances de ces entreprises comme la reconnaissance du cas de force majeure, le report des crédits et des charges fiscales et sociales.

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1. 2 October 2020

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  text · FR · 2 October 2020

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