Question 2736 — teaching

Summary

Mr. Manuel Bompard questions the Minister of National Education about the REP+ (priority education network - reinforced) bonuses for educational assistants (AED) and accompanying students with disabilities (AESH) in national education. This compensation is governed by decrees no. 2015-1087 of August 28, 2015 and the decree of August 28, 2015 and is presented as a measure aimed at stabilizing educational and teaching teams as well as recognize the commitment of staff working in REP/REP+. It was initially not paid to the AED and AESH, then has been since April 2023; but these two categories of staff are only entitled to 3,263 euros per year, compared to 5,114 euros for teachers, CPE and psychologists. As AED and AESH are on the front line in educational establishments, how does the Minister justify this premium gap? He asks her if she has the intention to increase their bonus to the level of that of teachers and to pay it retroactively to those who worked as AED or AESH between 2015 and 2023.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

Timeline

1. 10 December 2024

   Question

   Source: DateQuestion

2. 3 June 2025

   Réponse

   Membres à part entière de la communauté éducative, les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) sont des professionnels essentiels de l'école inclusive et participent dans ce cadre à la réussite des élèves. Les assistants d'éducation (AED) sont quant à eux essentiels au bon fonctionnement des établissements. Ils apportent un soutien indispensable à l'équipe éducative pour l'encadrement, la surveillance et l'assistance pédagogique des élèves. Les AESH et les AED exerçant dans les écoles et établissements relevant des programmes « Réseaux d'éducation prioritaire » et « Réseaux d'éducation prioritaire renforcés » bénéficient, depuis le 1er janvier 2023, de l'extension de l'indemnité de sujétions. Depuis cette date, les AESH et AED exerçant dans une école ou établissement relevant d'un réseau d'éducation prioritaire (REP) bénéficient d'une indemnité de sujétions annuelle de 1 106 € et les AESH et AED exerçant dans une école ou un établissement relevant d'un réseau d'éducation prioritaire renforcé (REP+) bénéficient d'une indemnité de sujétions de 3 263 € (part fixe) et d'au plus 448 € (part modulable). Sauf exceptions strictement encadrées, les dispositions règlementaires n'ont pas vocation à régir des situations juridiquement constituées et ne valent que pour l'avenir. 8 495 AED et 14 965 AESH ont été concernés par ces augmentations de rémunération. Pour un AED en CDI, le bénéfice de l'indemnité de sujétions REP représente une augmentation de sa rémunération de l'ordre de 5 % et le bénéfice de l'indemnité de sujétions REP+ une augmentation de l'ordre de 17 %. Pour un AESH au 6e échelon de la grille indiciaire, le bénéfice de l'indemnité de sujétions REP correspond à une augmentation de près de 5 % de sa rémunération et de l'indemnité de sujétions REP+ une augmentation de sa rémunération de l'ordre de 16 %. Concernant la différenciation des montants instituée par l'arrêté, elle est justifiée par la différence de situations entre les AED ainsi que les AESH et les autres catégories de personnels, compte tenu des missions exercées et de leurs niveaux de rémunération respectifs (augmentation de leur rémunération comparable à celle dont bénéficient les autres catégories de personnels). Cette différenciation des montants est en rapport direct avec l'objectif consistant à inciter les personnels à demander une affectation dans les écoles et établissements relevant des programmes de l'éducation prioritaire et à y servir durablement. Le ministère chargé de l'éducation nationale est attentif à l'amélioration de la rémunération de ces deux populations qui sont essentielles au bon fonctionnement du service public de l'éducation.

   Source: DateReponse

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