Question 2737 — teaching

Summary

Le ministère des Armées n'exerce aucune tutelle sur les maisons d'éducation de la Légion d'honneur. Conformément au R 124 du code de la Légion d'honneur, c'est le grand chancelier qui fixe par arrêté le règlement intérieur des maisons d'éducation. Selon ses termes, le conseil de discipline n'a pas de pouvoir décisionnaire. En revanche, il propose des sanctions motivées au grand chancelier qui décide. Le grand chancelier n'a donc annulé aucune décision du conseil de discipline. Exclure définitivement les élèves comme proposé par le conseil de discipline n'aurait fait que déplacer le problème dans un autre établissement sans le traiter sur le fond. C'est pourquoi, le grand chancelier a décidé de compléter le message de fermeté proposé par le conseil de discipline par des mesures éducatives afin que les jeunes filles aient pleinement conscience du comportement inacceptable, et fort heureusement isolé, qui a été le leur. Afin de pouvoir contrôler la bonne exécution de ces mesures éducatives, le grand chancelier a donc assorti l'exclusion définitive des jeunes filles d'un sursis de deux ans. Les élèves travaillent dans quatre domaines: • recherche documentaire: elles font des recherches sur la période de la deuxième guerre mondiale et le nazisme sur les différents types de supports disponibles (écrit, audio, vidéo); • devoir de mémoire: elles ont visité le mémorial de la Shoah et participent à la commémoration des 80 ans de la libération du camp d'Auschwitz le 30 janvier 2025 à la Sorbonne. Par ailleurs, elles rencontreront Madame Ginette Kolinka aux Invalides le 21 mars 2025; • travail sur l'honneur au travers du portrait et du parcours de Joséphine Baker en partenariat avec le musée de la Légion d'honneur; • aspects juridiques: rencontre et échanges avec madame la procureure de la République de Versailles.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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