Question 274 — mines et carrières

Summary

M. Christophe Arend attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation dans laquelle se trouve la ville de Rosbruck en Moselle suite à l'exploitation minière. Dans les années 1980, le chantier des HBL effectué à plus de 1 000 mètres sous terre sur le champ de Cocheren a permis d'extraire des milliers de tonnes de charbon, notamment sous le village de Rosbruck. Ces travaux ont entraîné des tremblements de terre, des fissurations et un affaissement de l'ensemble de la commune de 10 à 15 mètres. Aujourd'hui, les maisons sont en dessous du niveau de la rivière avoisinante : la Rosselle. Pour éviter les risques d'inondations, une digue avait été construite et réhaussée, mais suite à l'arrêt de l'exploitation du charbon, le pompage des eaux en sous-sol a été stoppé, provoquant une remontée des eaux. À Rosbruck, on estime que le niveau de la nappe sera stabilisé en 2032. Mais, c'est sans prendre en compte l'affaissement des habitations de plus de 15 mètres. Les habitants risquent alors de se retrouver sous l'eau. Des alternatives, comme l'installation de 4 forages de rabattement, ont été développées mais sans réelle garantie de succès. Alors que la commune et 45 propriétaires sont toujours en procès contre Charbonnages de France pour réclamer une juste indemnisation suite aux dégâts causés par l'exploitation minière, les habitants se voient confrontés à la remontée des eaux liée à l'arrêt du pompage d'exhaure. L'État a prévu la mise en place d'un Plan de prévention des risques d'inondations (PPRI) sur cette partie déjà sinistrée du village. Depuis juillet 2014, 39 habitations sont classées en zone rouge inondable « provenant d'un risque naturel » dans le PPRI ce qui implique que les propriétaires doivent prendre les dispositions nécessaires à leurs frais et voient la valeur de leur maison chuter. Or le risque d'inondations n'est pas lié à un phénomène naturel, mais provient de l'héritage de l'exploitation minière. C'est pourquoi des associations, à l'image de la CLCV de Rosbruck, militent pour un Plan de prévention des risques miniers (PPRM) ce qui éviterait aux propriétaires de devoir prendre à leur charge des assurances supplémentaires en plus de conditions de vie déplorables. Il l'interroge sur l'action envisagée par le Gouvernement pour éviter que cette double peine soit infligée aux habitants de Rosbruck.

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1. 3 October 2018

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