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France · Question · Question écrite

27417

Question 27417 — services publics

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

2 October 2020

Last action

2 October 2020 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Taxation

Source updated

2 October 2020

Taxation

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Summary

Mme Caroline Janvier appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les difficultés éprouvées par les Français pour joindre les centres des finances publiques. Des habitants du Loiret témoignent en effet d'appels qui, à toute heure de la journée, restent sans réponses de la part des fonctionnaires. Parfois, un simple message indiquant que toutes les lignes sont occupées est transmis à l'émetteur en le renvoyant vers le site internet impots.gouv.fr. Il est important que les Français puissent garder un lien avec les services des impôts pour des questionnements simples sur des situations personnelles. Si de nombreux contribuables ont appelé leur centre des finances publiques lors de l'instauration du prélèvement à la source au début de l'année 2019, ce qui a pu provoquer la saturation des services face à l'ampleur des demandes, les difficultés persistent plus d'un an après. Elle souhaiterait ainsi connaître les raisons de cette situation, savoir si des consignes ont été données aux directions départementales, et la façon dont on pourrait rendre plus accessibles les centres des finances publiques.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 2 October 2020

    Question

    Source: dateQuestion

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  • Réponse

    text · FR · 2 October 2020

    Open at official source

  • Question

    text · FR · 2 October 2020

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