Question 27418 — sports

Summary

Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge Mme la ministre des sports sur la représentation des femmes dans les institutions sportives et plus particulièrement dans les instances dirigeantes sportives. Pour exemple, les fédérations olympiques sont au nombre de 36 et une seule est dirigée par une femme. Même dans les disciplines où les pratiquants son majoritairement des femmes, les hommes sont à la tête des fédérations. Si la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes n'impose pas la parité, elle impose une représentation proportionnelle. Son article 63 précise qu'il faut favoriser la parité et que lorsque la proportion de licenciés de chacun des deux sexes est supérieure ou égale à 25 %, les statuts prévoient les conditions dans lesquelles est garantie dans les instances dirigeantes une proportion minimale de 40 % des sièges pour les personnes de chaque sexe. Lorsque la proportion de licenciés d'un des deux sexes est inférieure à 25 %, les statuts prévoient également les conditions dans lesquelles est garantie dans les instances dirigeantes de la fédération une proportion minimale de sièges pour les personnes de chaque sexe pouvant prendre en compte la répartition par sexe des licenciés, sans pouvoir être inférieure à 25 %. Ce qui n'est manifestement pas le cas aujourd'hui. Face à ses dysfonctionnements, elle lui demande ce qui sera mis en œuvre pour y remédier.

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1. 2 October 2020

   Question

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  text · FR · 2 October 2020

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  text · FR · 2 October 2020

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