Question 27419 — taxe sur la valeur ajoutée

Summary

M. Pascal Brindeau attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le taux de TVA appliqué aux ventes de matériels de réemploi. Le réemploi vise à remettre en état de fonctionnement des matériels par le biais d'entreprises spécialisées. Simple et économique, le réemploi des matériels usagés favorise une consommation plus responsable et durable. Actuellement, les ventes de matériels de réemploi sont assujetties à un taux de TVA de 20 %. Or, pour encourager et mettre en valeur cette pratique, il semblerait pertinent de mettre en place une incitation fiscale, par une diminution voire une suppression du taux de TVA imputable aux ventes de matériels de réemploi. Aussi, il souhaite connaître sa position sur cette proposition présentant un avantage à la fois écologique et économique pour les ménages français.

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1. 2 October 2020

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