Question 27429 — travail

Summary

M. Jean-Félix Acquaviva alerte Mme la ministre du travail sur les menaces de disparition qui pèsent sur le métier de corailleur artisanal, en raison de l'application uniforme de l'arrêté du 14 mai 2019 définissant les procédures d'accès, de séjour, de sortie et d'organisation du travail pour les interventions en milieu hyperbare exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B « techniques, sciences, pêche, aquaculture, médias et autres interventions ». Selon la profession, qui déplore un manque de consultation, les nouvelles conditions d'immersion préconisées par l'arrêté précité sont inapplicables dans le champ très spécifique de la pêche au corail rouge de Méditerranée, voire même dangereuses pour leur propre vie. En effet, selon leur régime d'autorisation alliant prévention et premiers secours, le corailleur travaille avec un « surveillant » qui reste en observation sur le navire, équipé d'un dispositif de secours d'oxygénothérapie en cas d'accident de décompression majeur, et qui suit visuellement les bulles afin d'intervenir immédiatement et d'effectuer les actions de remontée. L'évolution en binôme, prévue par l'arrêté, à travers notamment l'intervention d'un plongeur professionnel supplémentaire et qualifié, apparaît périlleuse pour le surveillant, d'une part, qui devra mettre en œuvre une surveillance mutuelle de deux plongeurs et une remontée simultanée qui, selon les professionnels, augmenterait immanquablement les risques d'accidents de décompression. D'autre part, les corailleurs se trouvent dans l'incapacité financière d'employer un plongeur professionnel qui impliquerait un coût salarial et des charges importantes que le métier, s'exerçant essentiellement de façon artisanale et indépendante, ne pourra absorber. Mais encore, pour des raisons de sécurité et de navigabilité, la présence d'un troisième homme à bord est compromise car il s'agit bien souvent de navires de petite pêche artisanale ne dépassant pas dix mètres. C'est pourquoi, si cette réglementation venait à s'appliquer en l'état aux corailleurs corses notamment, la disparition de la pêche au corail artisanale serait inéluctable. La pêche au corail en Corse, surnommé « l'or rouge de Méditerranée », pratiquée à Ajaccio, Bonifacio, Calvi ou Propriano, est une pêche emblématique, respectueuse des ressources halieutiques, qui repose sur un savoir-faire ancestral. Elle alimente localement des artisans de transformation et toute une filière commerciale. Ainsi, la mise en péril de cet artisanat au profit notamment d'une pêche industrielle qui déboucherait sur l'ouverture d'un commerce extérieur peu contrôlé et à la qualité médiocre constituerait un désastre et la fin d'une tradition ancienne. C'est pourquoi il lui demande s'il envisage d'exclure les corailleurs du champ d'application de l'arrêté du 14 mai 2019 afin de ne pas voir disparaître un pan de la culture marine de la Corse.

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1. 2 October 2020

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  text · FR · 2 October 2020

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• Jean-Félix Acquaviva · auteur

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