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France · Question · Question écrite

27445

Question 27445 — agriculture

openFrance· National Assembly· FR

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posée

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Subjects

Agriculture

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Agriculture

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Summary

Mme Gisèle Biémouret interroge M. le ministre de l'intérieur sur la création de la cellule de renseignement Déméter. En décembre dernier, M. le ministre de l'intérieur présentait officiellement la « cellule nationale de suivi des atteintes au monde agricole » au sein de la gendarmerie nationale, baptisée Déméter, destinée à apporter une réponse à l'ensemble des problématiques de sécurité touchant le monde agricole afin de détecter des menaces et autres infractions visant des exploitations. À cet égard, Mme la députée souhaite faire remonter la désapprobation du nom retenu par les représentants et les adhérents des 19 associations nationales Déméter, de l'association Demeter-International ainsi que de l'IBDA ( International Biodynamic Association ) jugeant le détournement de cette dénomination illégitime et inapproprié. Elle signale la confusion créée vis-à-vis de la marque créée en 1932 par des agriculteurs allemands souhaitant identifier, valoriser et surtout protéger leur pratique de l'agriculture biodynamique. Aujourd'hui, cette dénomination est une marque représentée dans 62 pays, avec une notoriété forte dans plusieurs pays et un nombre d'adhérents en constante augmentation. Elle regroupe près d'un millier d'adhérents en France cultivant en biodynamie. Une demande amiable de retrait de cette dénomination litigieuse a été transmise au ministère de l'intérieur sans aucune réponse apportée à ce jour. Considérant le préjudice porté par ce choix vis-à-vis de la réputation des agriculteurs en biodynamie et la confiance des consommateurs, elle lui demande d'indiquer ses intentions afin de remédier à ce choix inadapté d'appellation.

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