Question 2745 — établissements de santé

Summary

M. Stéphane Peu alerte Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur le sort réservé prochainement aux structures d'exercice coordonné participatives engagées depuis plusieurs années dans une expérimentation prévue dans le cadre de l'article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. En effet, ces structures organisées sous la forme de centres ou maisons de santé communautaire ou participative, contribuant activement à la réduction des inégalités sociales de santé, s'inquiètent de la fin de l'expérimentation prévue au 30 avril 2025 et de l'absence de réponse du Gouvernement à leurs sollicitations. Alors que le dossier de presse accompagnant le le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 annonçait que des moyens alloués aux centres de santé participative expérimentaux situés dans ou à proximité des quartiers prioritaire de la ville (QPV) seraient augmentés, aucune mesure ne figurait dans le texte proposé. C'est donc dans ce contexte très incertain que les 26 structures d'exercice coordonné participatives implantées sur tout le territoire ont décidé de se mobiliser pour obtenir des garanties indispensables à la poursuite de leurs actions au-delà du 30 avril 2025. C'est le cas, par exemple, à Saint-Denis, dans la circonscription de M. le député, du centre communautaire santé bien-être « La Place santé » implantée au cœur d'un quartier prioritaire de la ville - la cité du Franc Moisin - dont une grande partie de l'activité se trouve aujourd'hui menacée par cette incertitude financière, alors même que son rôle est essentiel dans ce quartier et plus généralement dans ce département, premier désert médical de France hexagonale et où l'on compte le moins d'assurés sociaux disposant d'un médecin traitant. Grâce à son équipe pluriprofessionnelle, ce centre peut travailler sur la santé globale des habitants du quartier et grâce à cette enveloppe budgétaire dédiée, les usagers bénéficient d'une prise en charge qui est adaptée à leurs situations. Préoccupé à son tour par l'incertitude dans laquelle est plongée ces structures, M. le député souhaite connaître l'avis de Mme la ministre et les mesures qu'elle entend prendre pour rassurer ces professionnels engagés au service des plus modestes du pays. Au-delà des mesures de prolongation, il souhaite également savoir si le Gouvernement envisage de généraliser ce dispositif qui a su démontrer au fil des années son utilité et pour lequel les candidats sont nombreux.

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1. 10 December 2024

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