Question 275 — banques et établissements financiers

Summary

M. Paul Molac attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation du Crédit Mutuel Arkéa. Depuis quelques mois, le conflit opposant le Crédit Mutuel Arkéa au CM11-CIC s'est aggravé, menant ce premier à amorcer une démarche d'indépendance contre la volonté centralisatrice de la branche majoritaire de la Confédération nationale du Crédit Mutuel (CNCM). Regroupant les fédérations de Bretagne, du Sud-ouest et du Massif central, le groupe Arkéa a su user de sa culture entrepreneuriale alliant innovation, adaptation aux révolutions numériques et diversification de ses services permettant notamment d'assurer le développement de ces territoires. À la fois banque et entreprise, Arkéa investit pleinement dans l'économie régionale. Avec ses 9 500 emplois basés en région et une prise de décision locale, le siège étant au Relecq-Kerhuon dans le Finistère, Arkéa se hisse au rang de septième banque de France pour le produit net bancaire. Par ailleurs, elle se situe au trentième rang européen par la solidité. C'est ainsi qu'elle dispose d'une solidité financière au plus haut niveau de la place bancaire française, son ratio de solvabilité étant à 18,5 %, très largement au-dessus des exigences réglementaires qui le fixent à 8 %. Elle a également une capacité d'autofinancement évaluée à 93 %. Les résultats du groupe Arkéa, notamment depuis la crise économique et financière de 2008, prouvent qu'il est possible de réussir en n'intervenant que dans l'économie réelle, ce qui est en contradiction avec l'ambition du CM11-CIC de devenir une société coopérative à capital variable intervenant sur les marchés spéculatifs. C'est ainsi qu'Arkéa continue de défendre son objectif de rester une banque coopérative et mutualiste, mais dorénavant indépendante du CNCM. Économie réelle ou économie spéculative ? Protection des postes existants en région ou suppression au profit de l'organe central ? Prise de décisions au niveau local ou à un échelon centralisé ? Voici les questions qui se posent dans le conflit opposant le Crédit Mutuel Arkéa au CM11-CIC. Forte de ses traditions mutualistes, Arkéa a décidé de laisser les caisses locales voter pour ou contre l'indépendance à partir du 23 mars 2018. Ce vote devra ensuite être officiellement entériné en septembre 2018. Il souhaiterait donc savoir comment le Gouvernement compte reconnaître le résultat du vote et la volonté ainsi clairement exprimée par Arkéa. Il lui demande également comment il compte assurer le maintien d'Arkéa en tant que banque mutualiste et coopérative.

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1. 3 October 2018

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