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France · Question · Question écrite

27512

Question 27512 — enseignement

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

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Last action

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Status

posée

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Subjects

Environment, Education

Source updated

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Environment · Education

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Summary

M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les enseignants référents. Acteur central des actions conduites par l'éducation nationale en direction des élèves handicapés, l'enseignant référent est l'interlocuteur privilégié des parents ou des représentants légaux de chaque élève handicapé fréquentant dans son secteur d'intervention un établissement scolaire ou une unité d'enseignement définie par l'article D. 351-17 du code de l'éducation, ou suivant une scolarité à domicile dans le même secteur, ou suivant une scolarité en milieu hospitalier. Il lui demande de préciser par département le nombre d'enseignants référents en 2010 et en 2019, complété, pour chaque année demandée, par le nombre total d'élèves scolarisés dans le département et le nombre moyen de dossiers concernant des élèves handicapés ayant fait l'objet d'une décision pendant les trois années précédentes.

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