France · Question · Question écrite
2756
Question 2756 — anciens combattants et victimes de guerre
Introduced
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Last action
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Status
posée
Sponsors
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Subjects
Defence, Taxation, Labour, Pensions
Source updated
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Defence · Taxation · Labour · Pensions
Summary
M. Olivier Becht attire l'attention de Mme la ministre des armées sur les principales revendications exprimées par l'Union nationale des combattants (UNC). L'UNC demande en effet l'attribution de la carte du combattant aux militaires ayant servis en Algérie du 2 juillet 1962 au 1er juillet 1964 au titre des opérations extérieures, la période suivant les accords d'Évian et précédant le retrait des troupes françaises du territoire algérien n'étant toujours pas qualifiée en tant qu'opération extérieure. Concernant les veuves d'anciens combattants, il conviendrait aussi d'octroyer la demi-part fiscale aux veuves d'anciens combattants dont le mari n'en a pas lui-même bénéficié. Enfin, le monde combattant souhaiterait que soit conféré le titre de reconnaissance de la Nation pour les personnels de l'opération sentinelle. Il souhaiterait donc connaître les intentions du Gouvernement au sujet de ces demandes légitimes du monde combattant.
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Réponse
text · FR
Question
text · FR
Sponsors
- Olivier Becht · auteur
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE2756
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE2756
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