Question 27575 — professions et activités sociales

Summary

M. Maxime Minot appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation des assistantes maternelles travaillant dans le département de l'Oise. En effet, la décision du Gouvernement de fermer les établissements scolaires et les crèches a exclu l'activité des assistantes maternelles exerçant en dehors des structures collectives. Cela conduit donc à une incompréhension de la part de ces dernières et de certaines familles. En outre, leur statut spécifique de salarié de particuliers employeurs peut apparaître moins protecteur dans le contexte sanitaire actuel. Ainsi certaines d'entre elles font face à une situation d'inactivité totale, d'autres d'inactivité partielle lorsqu'elles doivent garder leurs propres enfants voire de congés maladie pour celles qui souhaitent se consacrer uniquement à la garde de leurs enfants. Or, face à cette situation, la réponse de l'État quant à leur indemnisation compte tenu de la perte financière n'est pas claire. Pourtant, il apparaît nécessaire à court terme qu'elles puissent bénéficier des mêmes modalités d'indemnisation que les autres salariés et, à long terme, d'envisager d'aligner leur statut sur celui des assistantes de crèches. Ainsi il lui demande ce qu'elle entend faire pour répondre à cette problématique.

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