Question 2762 — immigration

Summary

M. Éric Pauget interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la politique de lutte contre les refus de laisser-passer consulaires qui entraînerait des mesures de rétorsions concernant la délivrance des titres de séjour de la France. La France n'a expulsé que 22 personnes de nationalité algérienne vers leur pays en 2021, contre plus de 1 600 deux ans plus tôt. Cette chute de 99,8 % du retour des personnes de nationalité algérienne en deux ans fait suite au refus de l'Algérie de délivrer des laisser-passer consulaires envers ses ressortissants situés sur le territoire français. Dans ses contre-mesures faisant suite au refus de l'Algérie de reprendre ses ressortissants, le gouvernement français a annoncé la fin de la délivrance de titre de séjour français aux personnes de nationalité algérienne. Afin de contrôler la bonne exécution de cette politique de délivrance des visas contre laisser-passer consulaires annoncée par le Gouvernement, M. le député souhaiterait savoir combien de titres de séjours ont été délivrés aux personnes de nationalité algérienne au cours des années 2019, 2021 et 2022. L'année 2020 ayant fait l'objet d'une paralysie mondiale liée au covid, il n'est pas nécessaire de préciser les chiffres de cette année. Par ailleurs, considérant que le Mali a délivré zéro laisser-passer consulaire, il souhaiterait aussi savoir combien de titres de séjours ont été délivrés aux personnes de nationalité malienne au cours des années 2019, 2021 et 2022.

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1. 1 November 2022

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