Question 27639 — bâtiment et travaux publics

Summary

Mme Émilie Bonnivard attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la nécessité de trouver une organisation adéquate du travail dans les entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP) dans ce contexte de crise majeure. En effet, il apparaît que la nature du travail dans ce secteur ne permet pas, dans l'urgence, et en quelques jours seulement, de mettre en œuvre de façon massive une réorganisation permettant d'assurer la mise en œuvre de toutes les mesures barrières protégeant les salariés en continuant leur activité classique. D'ailleurs, la désorganisation de la filière (fermeture des fournisseurs de matériaux) ne leur permet même pas de continuer à assurer leurs chantiers en cours. Il n'y a plus de gel hyrdoalcoolique disponible, il n'y a pas de lavabo disponible et sur les chantiers, les actions des salariés souvent rapprochés ne permettent pas de respecter la distanciation nécessaire à leur protection réciproque, les véhicules de chantiers ne permettent pas de transporter les salariés en respectant cette même distanciation, etc. Aussi, les employeurs sont face à un dilemme profond et réel : comment continuer à faire travailler leurs salariés, alors qu'ils ne sont pas en capacité de mettre en œuvre toutes les mesures de protection nécessaires ? Toutefois, il est évident que certains chantiers du BTP sont essentiels à la continuité de la vie de la Nation - par exemple, maintenir la ressource pour être en capacité de réparer une conduite d'eau qui casserait dans un hôpital. En ce sens, un arrêt total d'activité du secteur n'est pas envisageable. Aussi, elle lui demande s'il ne serait pas possible d'entamer une négociation rapide avec la filière pour déterminer une doctrine d'activité adaptée : report des chantiers non essentiels, et donc chômage partiel pour une partie de leurs salariés, et maintien d'une activité minimum pour les travaux obligatoires (pourcentage d'activité à déterminer avec la filière), à organiser dans chaque département en étant, de ce fait, bien plus en capacité de mettre en œuvre les règles de protection des salariés. Il est urgent que la discussion reprenne avec la filière et qu'un équilibre puisse être trouvé.

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