Question 27640 — bâtiment et travaux publics

Summary

M. Arnaud Viala alerte Mme la ministre du travail sur la situation des entreprises du bâtiment et des travaux publics face à la crise sanitaire que la France traverse actuellement. De nombreux entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics se retrouvent confrontés à une décision difficile à la suite des annonces du Président de la République. En effet, certains ont dû cesser leurs activités pour des raisons de sécurité, soit par choix des dirigeants soit par contrainte à la demande des clients ou d'arrêt d'activité de leurs fournisseurs qui ne leur permet plus d'approvisionner les chantiers. Pour la plupart, également, la question cruciale de la garantie de la sécurité des personnels se pose. Face à ces dilemmes, mercredi 19 mars 2020, M. le ministre de l'économie incitait les Français à aller travailler alors que dans le même temps, le confinement était imposé à tous pour lutter contre l'épidémie du covid-19. Mme la ministre appelle également à poursuivre l'activité, mais M. le député lui demande ce qu'il en est des entreprises contraintes de mettre fin aux chantiers en cours à la demande d'autres entreprises ou clients. En outre, plusieurs organisations professionnelles et chefs d'entreprise s'interrogent, à juste titre, sur l'arbitrage concernant la poursuite du travail et, si l'activité s'arrête, sur la mise en œuvre de dispositions de chômage partiel pour les entreprises et pour leurs salariés. La confusion inutilement entretenue par ces messages parfaitement contradictoires les uns par rapport aux autres n'est pas supportable. Aussi, il demande la clarification de cette situation afin de répondre aux nombreuses interrogations des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics.

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