Question 2765 — places of deprivation of liberty

Summary

La direction de l'administration pénitentiaire (DAP) place l'amélioration des conditions de détention des personnes détenues au cœur de son action. A ce titre, elle est pleinement engagée dans la rénovation de la maison d'arrêt (MA) de Limoges. Depuis 2010, trois millions d'euros ont été investis dans des travaux d'adaptation et de mises aux normes (reprise du réseau d'assainissement, rénovation de la cuisine, réfection des douches en détention, redéploiement de la vidéosurveillance, installation d'interphonie, réfection des cours de promenade et du chemin de ronde et restructuration de la porte d'entrée principale). En 2024, à la suite d'infiltrations au niveau du quartier des femmes, des travaux de réfection des plafonds ont été réalisés. L'établissement a priorisé cette opération pour garantir de bonnes conditions de détention et de gestion au sein de ce quartier. Des travaux complémentaires ont été engagés en urgence afin d'exécuter les injonctions du tribunal administratif (TA) de Limoges ordonnées le 16 décembre 2024. Des couvertures supplémentaires ont été délivrées aux personnes détenues qui en ont fait la demande, ainsi que des kits d'entretiens et d'hygiènes. De plus, sont prévus le remplacement des terminaux électriques et de l'éclairage des cellules, l'installation de réhausses sur les espaces sanitaires pour garantir leur intimité, la réparation du sas du quartier disciplinaire, la mise en place d'une extraction forcée de l'air dans les douches et l'installation de mitigeurs thermostatiques. Par une ordonnance du 13 février 2025, le Conseil d'Etat a enjoint au préfet de la Haute-Vienne de convoquer la sous-commission de sécurité pour contrôler le respect des règles de sécurité incendie à la MA de Limoges. Cette ordonnance a été entièrement exécutée par la visite de la sous-commission de sécurité le 25 février 2025. Elle conclut dans un rapport que ses dernières préconisations et observations ont été réalisées. La commission a ainsi émis un avis favorable à l'exploitation de l'établissement. Le directeur de l'administration pénitentiaire s'est rendu, le 28 février 2025, sur place pour rencontrer les autorités et les élus locaux afin d'évoquer différentes pistes concernant le projet de construction d'un nouvel établissement. Il a visité la MA de Limoges, le service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) de la Haute-Vienne ainsi qu'un terrain qui pourrait accueillir un nouvel établissement. Lors de ces visites, il a notamment pu insister sur l'importance d'une collaboration entre les services de l'administration pénitentiaire et les différents acteurs locaux pour mener à bien la construction d'une nouvelle structure.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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