Question 27669 — entreprises

Summary

M. Joaquim Pueyo appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les pertes d'exploitation de nombreuses entreprises face à la catastrophe sanitaire du covid-19. La France est durement touchée par la pandémie mondiale liée au coronavirus (covid-19). Les répercussions ne se font pas sentir uniquement sur la santé des Français mais également sur l'économie française. Le projet de loi de finances rectificative présenté au Parlement le jeudi 19 mars 2020 prévoit notamment une baisse de la consommation d'environ -2 %, alors que le Gouvernement anticipait initialement une consommation des ménages de +1,5 %, et une baisse du PIB d'environ -1 %, alors que les prévisions du projet de loi de finances 2020 anticipait initialement une croissance de +1,3 %. Il est donc indispensable de soutenir les acteurs économiques (TPE, PME, artisans, commerçants et travailleurs indépendants) les plus fragiles et exposés aux conséquences de la baisse drastique de la consommation. Tous ces acteurs économiques cotisent chaque année à des assurances afin d'être protégé en cas de catastrophe. Le covid-19 est une véritable catastrophe sanitaire ayant des répercussions graves sur l'économie et mettant en danger toutes ces entreprises. Or, à ce jour, les compagnies d'assurance ne considèrent pas les épidémies et pandémies comme des catastrophes relevant de leur couverture. Comme le demande la confédération des PME, il est nécessaire de mettre en place un « état de catastrophe sanitaire permettant, en complément de l'état de catastrophe naturel, aux entreprises concernées de faire jouer leur assurance perte d'exploitation ». M. le ministre a affirmé que le Gouvernement allait « continuer à discuter avec les assureurs. Les catastrophes naturelles sont prises en charge, mais pas les catastrophes sanitaires. Nous allons voir avec les assureurs comment ils peuvent participer à l'effort de solidarité nationale ». Il est indispensable que cela aboutisse. Il l'interroge sur l'état d'avancement de ces discussions urgentes avec les compagnies d'assurance de façon à ce que l'ensemble des acteurs prennent part à la solidarité nationale, des entreprises, commerces et activités économiques étant déjà gravement menacés.

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