Question 27743 — agriculture

Summary

M. Arnaud Viala alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des industriels de Roquefort face à la crise sanitaire que la France traverse actuellement. La production de Roquefort sur le département de l'Aveyron est une activité économique majeure pour le territoire. Les collectes de lait s'organisent au mieux afin de pouvoir assurer la meilleure rémunération possible des agriculteurs alors que la crise sanitaire provoquée par le covid-19 engendre des difficultés de distribution. Cependant, à l'heure actuelle, la grande distribution semble bien se porter avec un débit important. Aussi, il lui demande, dans ce contexte particulier que l'on connaît, si la grande distribution ne pourrait-elle pas payer les factures des industriels laitiers à 15 jours plutôt que 30 jours de décade et ainsi, ces paiements anticipés permettraient de payer le lait collecté plus facilement.

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Timeline

1. 7 November 2020

   Réponse

   La pandémie du covid-19 provoque des difficultés de fonctionnement au sein de la chaîne d'approvisionnement alimentaire et peut conduire les acteurs de la chaîne à organiser différemment leurs relations commerciales. Malgré ces difficultés, une juste rémunération de l'ensemble des acteurs de la chaîne reste essentielle afin de conserver un secteur agricole et alimentaire résilient. Pour parvenir à cet objectif, les parties sont libres de revoir leurs contrats afin de convenir ensemble de délais de paiement plus restreints. Plus largement, dans le cadre du plan d'urgence sanitaire lié à la pandémie du covid-19, le Gouvernement a pris des mesures qui peuvent bénéficier à l'ensemble des entreprises qui respectent les critères d'éligibilité définis, dont celles de la filière laitière, en particulier les mesures fiscales et sociales, les garanties de prêts et celles relatives à l'emploi, qui ont pour objet d'apporter de la trésorerie aux entreprises et de faciliter le recours au chômage partiel si nécessaire. Par ailleurs, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation a porté au plan européen la nécessité que des mesures rapides et adaptées à chaque filière soient activées, en particulier des mesures de gestion des marchés laitiers de la politique agricole commune prévues par le règlement (UE) n° 1308/2013 relatif à l'organisation commune des marchés agricoles. L'interprofession laitière a également mis en place des mesures de réduction de la collecte. Ces mesures ont amoindri la baisse du prix du lait, qui a moins baissé que dans la plupart des pays européens.

   Source: dateReponse

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