Question 27748 — aquaculture et pêche professionnelle

Summary

M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés rencontrées par la filière pêche, à la suite de la crise liée au Covid-19. En effet, de nombreux armements ont fait le choix de ne pas prendre la mer, en raison du confinement. Dans le même temps, ils connaissent un effondrement des cours, devant la faible demande des consommateurs. Il s'y ajoute des problèmes logistiques, car la chaîne de distribution est en partie paralysée par la fermeture de nombreux établissements de mareyage. Il convient de préciser que beaucoup de patrons-pêcheurs étaient déjà confrontés à des soucis de trésorerie et se trouvaient à flux tendus. C'est pourquoi il lui demande les mesures urgentes qu'il entend prendre pour soutenir la filière pêche.

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Timeline

1. 5 September 2020

   Réponse

   Conscient de la gravité et de l'ampleur de la situation, le Gouvernement a rapidement actionné différents mécanismes de soutien à la filière de la pêche maritime, mécanismes qui ont vocation à s'appliquer sans distinction sur le territoire métropolitain et en outre-mer. À l'échelon régional, dans un plafond exceptionnel et transitoire de 120 k€ par entreprise et établi par la Commission européenne en raison de cette crise majeure, certaines régions françaises ont décidé de mettre en place des dispositifs de soutien privilégié à la filière pêche. À l'échelon national, ce sont les mécanismes horizontaux de soutien aux entreprises auxquels sont éligibles la majorité des professionnels de la pêche : activité partielle, dispositifs de soutien à la trésorerie, fonds de solidarité, report de charges fiscales et sociales (établissement national des invalides de la marine pour la pêche ou mutualité sociale agricole pour l'aquaculture). Le régime d'activité partielle notamment, vient d'être revalorisé pour les pêcheurs afin de prendre en compte les spécificités de la rémunération à la part qui est utilisée sur les navires. À l'échelon européen, les mécanismes de soutien financés par le fond européen pour les affaires maritimes et la pêche ont été exceptionnellement étendus à la crise sanitaire actuelle. Sont ainsi prévus des dispositifs d'arrêt temporaire, d'aide au stockage, d'aide aux aquaculteurs avec la mise en œuvre d'une rétroactivité des aides. Pour ce qui concerne plus particulièrement l'arrêt temporaire, il a pour vocation à compenser une partie des pertes du chiffre d'affaires pour des navires de pêche qui ne peuvent pas maintenir une activité permanente en raison des circonstances liées au covid-19 et cela de façon rétroactive à compter du début de l'entrée en vigueur des mesures liées à l'état d'urgence sanitaire, soit le 12 mars 2020. Il permettra d'intercaler des périodes d'activité afin de garantir le maintien de l'approvisionnement en poisson frais des circuits de distribution. Après une concertation approfondie avec la profession, l'indemnisation de cet arrêt sera fondée sur les coûts fixes supportés par l'armateur pendant la période d'immobilisation du navire à hauteur de 30 % du chiffre d'affaire. Ces mécanismes accompagnent l'objectif principal du Gouvernement qui est de maintenir opérationnels les différents maillons de la filière en soutenant l'activité de tous les professionnels dans des conditions de sécurité sanitaire maximales, et en encourageant la consommation de produits de la mer par les concitoyens.

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