Question 27778 — commerce et artisanat

Summary

M. Christophe Blanchet interroge Mme la ministre des armées sur la mission essentielle que représente la lutte contre les trafics pour les armées. Dans un récent article de la direction de l'information et de la communication de la défense (DICOD), il est indiqué que : « les armées restent concentrées [...] sur leurs missions essentielles à la protection des Français : la dissuasion nucléaire, la lutte contre le terrorisme en opérations extérieures et dans le cadre de l'opération Sentinelle, la protection de notre espace aérien, de nos satellites, la surveillance maritime ou encore la lutte contre les trafics ». Le dernier rapport de la Cour des comptes concernant cette lutte précise que la contrefaçon fait perdre dix milliards d'euros par an de recettes fiscales à l'État et que ce phénomène menace la santé des citoyens, leurs emplois et que 80 % de l'économie française y serait sensible ; en plus de financer le terrorisme. À ce sujet, il lui demande si certains services du ministère des armées participent à la politique publique de lutte contre les trafics de contrefaçons. Il demande aussi si ces services seraient disposés à rejoindre une unité de centralisation et de partage du renseignement entre les administrations concernées sous l'égide de la direction des douanes et droits indirects (DGDDI) tel que préconisé par ce rapport.

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Timeline

1. 10 October 2020

   Réponse

   Les missions essentielles du ministère des armées sont consacrées à la protection des Français. L'opération "Résilience", vouée à la lutte contre l'épidémie de Covid-19, en est l'illustration. Parmi ses missions se trouve par ailleurs celle destinée à la surveillance maritime, puisque les armées peuvent apporter leur concours dans la lutte contre les contrebandes maritimes de marchandises, prohibées ou fortement taxées, sur demande des préfets maritimes. En effet, la lutte contre les contrebandes maritimes fait partie des 45 missions de l'action de l'État en mer, définies par l'arrêté du Premier ministre du 22 mars 2007. Cette mission est portée par le ministère de l'action et des comptes publics, au sein duquel exerce la direction des douanes et des droits indirects. Les préfets maritimes, agissant non pas comme contrôleurs opérationnels militaires, mais comme autorités déconcentrées, sont chargés d'exécuter cette mission en mer. Pour son bon déroulement, ils peuvent s'appuyer sur l'ensemble des administrations capables d'intervenir en mer, dont la marine nationale qui apporte, le cas échéant, un concours de moyens sans pour autant détenir des pouvoirs de douane judiciaire. Par ailleurs, les éventuels renseignements obtenus par les armées dans le domaine de la lutte contre les trafics sont partagés entre les services compétents. L'organisation actuelle ayant fait ses preuves et étant opérationnellement éprouvée, le ministère des armées n'est pas favorable à une modification des pratiques.

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