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France · Question · Question écrite

2790

Question 2790 — eau et assainissement

openFrance· National Assembly· FR

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Status

posée

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Subjects

Budget, Artificial intelligence, Climate

Source updated

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Budget · Artificial intelligence · Climate

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Summary

M. Ludovic Pajot attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la contribution annuelle des agences de l'eau prévue par le projet de loi de finances 2018, au profit d'une part, de l'agence française pour la biodiversité, à hauteur d'un montant compris entre 240 et 260 millions d'euros, et, d'autre part, au bénéfice de l'office national de la chasse et de la faune sauvage, à hauteur d'un montant compris entre 30 et 37 millions d'euros. L'abaissement du plafonnement des redevances pouvant être perçues par les agences de l'eau et la prise en charge par ces dernières des subventions pour charge de service public risquent d'entrainer une perte nette pour l'ensemble des agences de près de 140 millions d'euros, dont 10 millions d'euros qui seront perdus pour l'agence de l'eau Artois-Picardie. Par ailleurs, avec la réduction envisagée de leurs effectifs, les agences de l'eau pourtant essentielles pour les territoires vont voir leur marge de manœuvre réduite. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il compte mettre en œuvre pour garantir que les agences de l'eau ne seront pas mises en difficulté par les orientations budgétaires prévues.

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