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France · Question · Question écrite

2791

Question 2791 — eau et assainissement

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

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Status

posée

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Subjects

Budget, Artificial intelligence, Climate

Source updated

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Budget · Artificial intelligence · Climate

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Summary

M. Boris Vallaud attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la question de la qualité de l'eau en France. La France compte 500 000 km de rivières qui représentent un patrimoine exceptionnel, et participent à l'attractivité du pays. Capital vital pour la qualité de vie des êtres humains, la répartition équilibrée des différents usages de la ressource en eau, l'entretien et la restauration des milieux aquatiques sont des objectifs essentiels visés par les pouvoirs publics, l'ensemble des usagers, des partenaires et des associations. Le modèle mis en place depuis la loi sur l'eau de 1964 repose sur 6 agences de l'eau dont le périmètre d'action correspond aux six grands bassins hydrographiques français. La planification par bassin versant est un élément d'efficacité et d'implication démocratique de tous les acteurs concernés et constitue un modèle de gestion de l'eau à l'échelle européenne. En conséquence il lui demande les moyens humains et financiers que le Gouvernement entend réserver aux agences de l'eau pour assurer leurs missions de préservation et de valorisation des ressources en eau afin de conduire une véritable politique publique de l'eau.

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