France · Question · Question écrite
27943
Question 27943 — transports
Introduced
—
Last action
—
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Transport, Education
Source updated
—
Summary
Mme Valérie Lacroute appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la coordination nécessaire entre les établissements scolaires et les autorités organisatrices des mobilités. En effet, la modification des horaires des établissements scolaires n'est pas toujours en adéquation avec les services de transports proposés. Il en va de même pour les services des transports qui ne prennent pas assez en considération les horaires des établissements scolaires. La récente loi d'orientation des mobilités n'a pas permis de répondre à ce sujet si opérationnel, tant pour les élus locaux que pour les établissements scolaires et les familles. Cette absence d'adéquation sur certains territoires entre les horaires des établissements scolaires et du réseau de transport pénalise la vie des familles. Elle lui demande comment l'éducation nationale entend prendre sa place dans les discussions avec les autorités organisatrices des mobilités afin de remédier aux désagréments organisationnels des familles.
This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.
Timeline
No timeline events have been ingested for this record yet.
Votes
No vote records are attached yet.
Versions
No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.
Documents
1 official file
Reading translation
Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.
On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.
Question
text · FR
Sponsors
- Valérie Lacroute · auteur
Related records
No cross-record relationships stored yet.
Sources
PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.
- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE27943
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE27943
- france · QANR5L15QE27943