Question 27951 — transports routiers

Summary

Mme Valérie Lacroute attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation juridique des covoitureurs dans le cadre du confinement mis en place depuis mardi 17 mars 2020 à midi. La nécessité de réduire au maximum les interactions entre individus est une priorité absolue. La consigne « restez chez vous » est une consigne claire qu'il convient d'appliquer rigoureusement. Cependant, le Président de la République a également énoncé des exceptions à ce principe. Il est possible, sur présentation d'un justificatif de déplacement professionnel, de quitter son domicile pour travailler. Cela suppose alors que les missions ne puissent être réalisées en télétravail. La mobilité des Français a changé depuis plusieurs années. Certains travailleurs qui sont dans l'obligation de se rendre à leur travail dépendent de cette initiative. Dans le cas où les conditions individuelles de déplacement seraient remplies, les covoitureurs seraient-ils sanctionnés ? Pour répondre à une situation de dépendance, n'est-il pas envisageable d'autoriser un nombre maximum de personnes dans le véhicule, quitte à ce que le passager soit à l'arrière du véhicule ? Elle souhaite connaître sa position sur ce sujet.

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