Question 27960 — accidents du travail et maladies professionnelles

Summary

M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance du covid-19 comme maladie professionnelle pour les soignants. Les personnels médicaux, paramédicaux et agents de service sont en première ligne de la lutte contre l'épidémie de covid-19 qui sévit actuellement ; ils sont déjà des centaines touchés par le virus. Plusieurs médecins sont malheureusement déjà morts des suites de leur infection. M. le ministre a assuré que les soignants malades du covid-19 bénéficieront « systématiquement et automatiquement » d'une reconnaissance de maladie professionnelle. En cas de décès, cette reconnaissance entraîne le bénéfice de 40 % du salaire du défunt pour l'ayant droit conjoint survivant, 25 % du salaire pour l'enfant du défunt et 10 % pour l'ascendant du défunt. De plus, les ayants droit peuvent alors obtenir de la CPAM le remboursement des frais funéraires et des frais de transport de corps, dans la limite d'un vingt-quatrième du plafond annuel de la Sécurité sociale : 1 714,00 euros. Le ministre a indiqué que cette reconnaissance était bien « la moindre des choses ». Toutefois, à circonstances exceptionnelles, mesures exceptionnelles. Au vu du contexte sanitaire et du nombre de victimes, il conviendrait d'augmenter de manière substantielle les montants des subsides auxquels ont droit les familles endeuillées des soignants qui ont sauvé la vie des autres au péril de la leur. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement envisage, d'une part d'augmenter la rente en cas de décès pour les ayants droit ne disposant d'aucune autre ressource dans le foyer, d'autre part de rehausser le plafond des frais funéraires. En signe de reconnaissance du lourd tribut payé par les personnels soignants durant cette crise sanitaire inédite, ces mesures seraient davantage à la hauteur du service rendu à la population. Il souhaite connaître son avis sur ce sujet.

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1. 3 July 2020

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  text · FR · 3 July 2020

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