Question 27975 — animaux

Summary

M. Éric Diard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le champ d'application du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19. En effet, ce décret dispose que « toute personne peut effectuer des déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, activités liées [...] aux besoins des animaux de compagnie. » De plus, les personnes justifiant d'une activité professionnelle ne pouvant être exercée par télétravail peuvent se rendre sur leur lieu de travail. La question se pose donc de savoir si les bénévoles d'associations, plus particulièrement de protection animale, peuvent poursuivre leurs activités, de manière occasionnelle, notamment le nourrissage des animaux errants et vulnérables. Il l'interroge donc afin de préciser le champ d'application de ce décret, afin de savoir si ces bénévoles peuvent poursuivre leur activité, comme c'est notamment le cas dans d'autres pays qui ont mis en place des mesures de confinement similaires à celles en vigueur en France.

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1. 3 July 2020

   Question

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• Réponse

  text · FR · 3 July 2020

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  text · FR · 3 July 2020

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• Éric Diard · auteur

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