France · Question · Question écrite
27977
Question 27977 — archives et bibliothèques
Introduced
3 July 2020
Last action
3 July 2020 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Defence
Source updated
3 July 2020
Summary
M. Patrick Hetzel interroge M. le Premier ministre sur l'accès aux documents historiques. En effet, le Secrétariat général de la défense nationale considère que tous les documents classifiés, même ceux créés il y a plus de cinquante ans, doivent désormais être formellement déclassifiés avant de pouvoir être communiqués au public. Jusqu'à présent, les historiens pouvaient travailler sur des documents classifiés qui sont communicables après la limite de 50 ans. De fait, le Service historique de la défense, basé à Vincennes, a tout simplement gelé l'accès à des documents essentiels aux recherches sur la Seconde Guerre mondiale, la guerre d'Indochine ou encore la guerre d'Algérie pour ne citer que ces trois exemples très évocateurs. Il souhaite savoir comment le Gouvernement peut justifier un tel revirement dans les pratiques, car cela est évidemment très préjudiciable pour les travaux de recherche des historiens. Par ailleurs, il aimerait savoir ce que le Gouvernement compte faire afin de permettre aux chercheurs et aux historiens de pouvoir effectuer leurs légitimes et indispensables travaux de recherche historique.
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Timeline
3 July 2020
Question
Source: dateQuestion
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Documents
2 official files
Réponse
text · FR · 3 July 2020
Question
text · FR · 3 July 2020
Sponsors
- Patrick Hetzel · auteur
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE27977
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE27977
- france · QANR5L15QE27977 · source updated 3 July 2020