Question 27980 — associations et fondations

Summary

Mme Catherine Osson interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'ouverture de la possibilité pour les associations de valoriser dans leurs comptes leurs actifs immatériels (bénévolat, impact social, innovation sociale) : cela permettrait à nombre d'associations (telles que les associations de jeunesse ou centres sociaux) de conforter la structure de leurs bilans, et ainsi, grâce à l'effet de levier permis vers d'autres financements (subventions, emprunts) de consolider leur assise financière comptable. Si les associations n'ont pas toujours des ressources financières conséquentes - loin s'en faut malheureusement - elles ont une richesse consistante : les compétences, engagements, disponibilités de leurs bénévoles, qui constituent le potentiel de services rendus par l'association, en fonction de l'utilité sociale de celle-ci. Ces compétences sont constitutives, du point de vue comptable, d'un « actif immatériel » qui est, de fait, à l'origine même de la réussite économique et sociale de l'association en question. Or, si le plan comptable reconnaît comme des actifs « les éléments dont les avantages économiques futurs ou le potentiel de services attendus profiteront à des tiers ou à l'entité conformément à sa mission ou à son objet », aucun référentiel comptable reconnu n'existe, ni aucun travail de reconnaissance des actifs immatériels des associations n'a été mené qui permettrait aux associations de valoriser ces immobilisations incorporelles, et donc pouvoir les intégrer dans leurs biens et leur haut de bilan ! C'est l'une des préconisations du « Rapport sur les stratégies des acteurs associatifs et proposition pour faire évoluer les modèles socio-économiques des associations » qu'a publié KPMG. Il y a, dans cette proposition, une piste féconde pour consolider les finances, et donc l'existence et la pérennité des associations, si fondamentales pour la vie quotidienne des communes. Voilà pourquoi elle lui demande si le Gouvernement partage cette perspective, et s'il peut envisager de saisir rapidement les représentants du secteur associatif et sans doute l'Autorité des normes comptables, pour construire très vite un référentiel comptable qui permettrait à nombre d'associations de mieux prendre en compte l'apport social et humain de tout le bénévolat qui les anime : car, il ne faut pas l'oublier, les bénévoles sont le vrai patrimoine des associations, lesquelles sont un patrimoine essentiel de la vie collective des Français.

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1. 3 July 2020

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  text · FR · 3 July 2020

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