Question 27982 — assurance maladie maternité

Summary

M. Jérôme Nury attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la question des téléconsultations opérées par les infirmiers dans le cadre du décret n° 2020-277 du 19 mars 2020, qui autorise temporairement un remboursement dérogatoire des actes de télé-suivi infirmier. La crise sanitaire a rendu nécessaire le recours aux téléconsultations pour les infirmiers qui, jusque-là, n'utilisaient ce moyen qu'en tant qu'accompagnant des patients dans la compréhension et la mise en place des téléconsultations patient-médecin. Toutefois, si ce recours est aujourd'hui valorisé chez les infirmiers dans la prise en charge de patients touchés par l'épidémie de covid-19, la nomenclature de ces actes n'en reste pas moins floue. Le corps d'infirmiers ayant recours à la téléconsultation s'interroge sur les moyens de facturation des télé-actes et sur la nomenclature à appliquer. Ces actes n'entrent plus dans la catégorie des actes d'accompagnement à la téléconsultation. Dans ce contexte difficile où chacun cherche des solutions pour soulager les malades, rendre efficientes leurs prises en charge et maintenir l'activité, il serait souhaitable que le Gouvernement puisse leur transmettre les conditions précises de cette prise en charge. Il lui demande s'il envisage de développer une nomenclature et un mode de facturation spécifique aux téléconsultations dans le cadre de l'épidémie de covid-19.

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1. 3 July 2020

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