Question 27989 — assurances

Summary

Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire que subit la France du fait de l'épidémie de covid-19. De nombreuses entreprises sont lourdement frappées. Les aides et mesures de soutien décidées ne suffiront pas à éviter la faillite de certaines d'entre elles, avec les retombées que l'on peut imaginer sur le plan social. Dans ce contexte, doit être envisagée la mobilisation de toutes les ressources, non seulement publiques, mais aussi privées, avec notamment le rôle que doivent jouer les compagnies d'assurance pour compenser les pertes d'exploitation. Or la crise sanitaire que représente une pandémie n'est pas considérée comme une catastrophe naturelle ouvrant droit à couverture. Aussi, elle souhaiterait qu'il puisse lui faire savoir si des démarches ont été entreprises pour que la période que traverse la France soit reconnue comme produisant les mêmes effets qu'une catastrophe naturelle.

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1. 3 July 2020

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• Réponse

  text · FR · 3 July 2020

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  text · FR · 3 July 2020

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• Michèle Tabarot · auteur

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