Question 27990 — assurances

Summary

M. Loïc Prud'homme alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés traversées par de nombreuses entreprises et professions indépendantes et libérales qui ont dû cesser brutalement leurs activités depuis que les mesures de confinement ont été décidées par le Gouvernement le 17 mars 2020. Ces pertes d'exploitation menacent durablement ces entreprises et professionnels, que le fond de solidarité mis en place par l'État ne met pas à l'abri de la faillite. Il est ainsi urgent d'indemniser les pertes d'exploitation subies par les entreprises et de mettre pour cela à contribution les assurances, dont c'est le rôle premier. Ces dernières se sont, avec une rapidité qui interroge, déclarées incompétentes pour indemniser les préjudices liés à une épidémie, arguant que ses conséquences économiques seraient inassurables, tout en oubliant de mentionner qu'elles sont elles même réassurées. La grande majorité des contrats d'assurance souscrits prévoit pourtant des indemnisations pour perte d'exploitation en cas de catastrophe naturelle ; cette catégorie paraît particulièrement adaptée à la crise que la France traverse. En effet, si les modes de propagation du SARS-coV-2 à l'origine de la pandémie de Covid-19 restent encore officiellement à éclaircir, les scientifiques s'accordent à dire que le changement climatique et la destruction de la biodiversité jouent un rôle majeur dans la propagation des épidémies actuelles et à venir. Dans le cas précis du SARS-Cov-2 il est établi que le vecteur originel de ce virus est une espèce animale sauvage. La prédation par les activités humaines des espaces occupés par la vie sauvage, la fonte du pergélisol libérant des maladies oubliées et le réchauffement climatique allongeant la durée des maladies prouvent à tous que la crise sanitaire est aussi écologique. Le classement de l'épidémie actuelle en catastrophe naturelle est donc une évidence au vu des origines et des enjeux de la crise. Ce classement permettrait de sauver des milliers d'entreprises de la faillite et de soulager financièrement l'État en faisant jouer aux assureurs le rôle qui est le leur. Il demande ainsi au Gouvernement pour quelles raisons il refuse de solliciter financièrement les assureurs, au détriment des finances de l'État et pourquoi il a refusé à plusieurs reprises le classement de l'épidémie de covid-19 en catastrophe naturelle. Il lui demande s'il envisage que cette mesure soit prise sans délai, dans l'intérêt général.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

1. 3 July 2020

   Question

   Source: dateQuestion

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

2 official files

• Réponse

  text · FR · 3 July 2020

  Open at official source

• Question

  text · FR · 3 July 2020

  Open at official source

Sponsors

• Loïc Prud'homme · auteur

Related records

No cross-record relationships stored yet.