Question 28018 — décorations, insignes et emblèmes

Summary

M. Philippe Gosselin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation » aux personnels de toutes catégories, de tous statuts, civils ou militaires, décédés des suites de leur engagement direct dans la lutte contre le covid-19. Malheureusement, en effet, plusieurs décès de soignants sont déjà à déplorer. D'autres catégories de personnels, de tous horizons et de tous statuts, au service, elles aussi, de la lutte contre le coronavirus, seront sans doute concernées, vu l'ampleur de la pandémie. Tous, ils méritent, évidemment, l'entière reconnaissance de la Nation. C'est la loi du 21 décembre 2012 qui a institué, en son article 12, et pour la première fois, cette mention pour différentes catégories de personnels : militaires dans certains cas, personnes dépositaires de l'autorité publique ou chargées d'une mission de service public. Elle prolonge, à l'époque contemporaine et en l'adaptant à d'autres catégories de personnes, les dispositions de la loi du 2 juillet 1915, votée pendant la Première Guerre mondiale. Celle-ci créait la mention « Mort pour la France », et apportait ainsi une reconnaissance aux victimes de ce conflit, civiles comme militaires, et leur attribuait un statut particulier et protecteur. Cette mention honorifique et posthume sera ajoutée en marge de l'état civil pour reconnaître le sacrifice des personnels dont l'engagement aura été si utile, si ultime, au service de la Nation lors de l'épidémie de covid-19. Elle inscrit leur action dans la mémoire collective et l'histoire de la République et de la France. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement envisage l'attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation » pour l'ensemble des personnels décédés des suites de leur engagement direct dans la lutte contre le covid-19, et, si oui, à quelle échéance.

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1. 3 July 2020

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  text · FR · 3 July 2020

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  text · FR · 3 July 2020

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