Question 28076 — fonction publique hospitalière

Summary

M. Gabriel Serville alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la question de la rémunération des élèves infirmiers réquisitionnés dans les établissements hospitaliers pour faire face à l'épidémie de covid-19, ainsi que de celle des personnels soignants qui étaient en formation avant le déclenchement de la crise sanitaire et toujours considérés comme stagiaires. L'ampleur de la crise sanitaire a contraint l'APHP à appeler en renfort les étudiants en soins infirmiers auprès des personnels soignants, y compris les élèves de première année. Ces élèves ont été répartis dans les services et sont mobilisés 12 heures par jour, 60 heures par semaine, indifféremment de jour comme de nuit. Or leur rémunération n'est pas à la hauteur du dévouement dont ils font preuve puisque les élèves infirmiers de première année sont actuellement mobilisés pour 28 euros par semaine. Ils ne sont pas en stage, ils font preuve de compétences dans leur capacité à prodiguer des soins. Aussi, il conviendrait de porter leur rémunération à un niveau d'ASH pour les premières années et un niveau d'AS pour les étudiants de deuxième et troisième années. Concernant les personnels soignants qui étaient en formation avant la crise, ceux-ci n'ont pas reçu d'ordre de réquisition et sont toujours considérés comme stagiaires. Pourtant, ils ont tous intégré les services des hôpitaux, travaillent 60 heures par semaine, reprennent des gardes. Durant leur période de formation, ils étaient rémunérés sur la base de 35 heures, sans primes, ni RTT. Vont-ils bénéficier des dispositifs financiers qui ont été annoncés (primes, valorisations des heures supplémentaires) ? Aussi, il lui demande s'il est envisageable que les élèves infirmiers puissent bénéficier d'un dispositif financier exceptionnel et lui demande également s'il compte revoir la rémunération des personnels soignants considérés à ce jour comme stagiaires.

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1. 3 July 2020

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  text · FR · 3 July 2020

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