France · Question · Question écrite
28077
Question 28077 — fonction publique hospitalière
Introduced
3 July 2020
Last action
3 July 2020 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Discovery layer
Source updated
3 July 2020
Summary
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le versement d'une prime exceptionnelle aux soignants au titre de la lutte contre la pandémie de covid-19. Lors de son intervention du 25 mars 2020 le Président de la République a annoncé la mise en œuvre à moyen terme un plan d'investissement massif et de revalorisation pour les soignants et le versement à court terme de primes exceptionnelles pour ces mêmes soignants. Cette annonce, nécessaire et louable, a suscité un soulagement et un espoir pour nombre de soignants, qui s'attendaient pour certains à toucher cette prime dès le mois de mars 2020. Si pour des raisons comptables inécartables, dans la fonction publique hospitalière les salaires sont calculés puis enregistrés entre le 10 et le 20 de chaque mois, les salaires de mars 2020 ne pouvaient être accompagnés de cette prime, les personnels concernés attendent légitimement cette prime pour le mois d'avril 2020. La réalité est néanmoins toute autre et des inquiétudes sont déjà exprimées par les organisations syndicales de soignants. À ce jour, aucune indication sur le montant de cette prime, les conditions de son versement, les mois concernés n'est en effet disponible. Aucune circulaire administrative, aucune instruction administrative n'ont été adressées aux agences régionales de santé ou aux agents comptables des centres hospitaliers. C'est pourquoi il lui demande de clarifier dans les délais les plus brefs le calendrier de versement de cette prime, les publics concernées ainsi que ses conditions d'octroi.
This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.
Timeline
3 July 2020
Question
Source: dateQuestion
Votes
No vote records are attached yet.
Versions
No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.
Documents
1 official file
Reading translation
Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.
On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.
Question
text · FR · 3 July 2020
Sponsors
- Marc Le Fur · auteur
Related records
No cross-record relationships stored yet.
Sources
PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.
- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE28077
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE28077
- france · QANR5L15QE28077 · source updated 3 July 2020