Question 2811 — sang et organes humains

Summary

Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur la pérennité des subventions allouées pour l'activité de service public de l'Établissement français du sang (EFS). En effet, sur l'interpellation des acteurs de la transfusion sanguine, le Gouvernement a diligenté une mission afin de faire un état des lieux de la filière sang et plasma dans le pays. L'opérateur public, l'Établissement français du sang, assure diverses missions essentielles à la politique de santé publique : l'organisation des collectes de sang et de plasma, la distribution avec une sécurité optimale des produits sanguins, la production de médicaments de thérapie innovante et enfin assurer la souveraineté sanitaire pour les médicaments dérivés du plasma. La demande pour ces produits est en constante augmentation, aussi, il est nécessaire de garantir la pérennité des subventions allouées à cet organisme. Pour 2024, suite à la mission diligentée par le Gouvernement, cette subvention avait été fixée à 100 millions d'euros, soit environ 9 % des recettes de l'EFS. Il est vraisemblable que ce montant sera insuffisant à l'avenir pour l'EFS au regard des missions et des actions qu'il mène au quotidien pour répondre, de manière efficace, aux besoins urgents et vitaux sur tous les territoires C'est pourquoi elle souhaite connaître les mesures que le ministère compte prendre pour mettre en place un plan de soutien financier en augmentation afin de pérenniser l'EFS.

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1. 10 December 2024

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