Question 2812 — entreprises

Summary

M. Julien Borowczyk alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur l'entreprise Saira Seat située à Andrézieux Bouthéon, qui subit depuis plusieurs mois des difficultés liées à la faillite du groupe italien Tosoni, son propriétaire depuis 2010. La décision du tribunal de commerce de Saint-Étienne du 5 septembre 2017, replaçant l'entreprise sous la loi française pour poursuivre son activité, fut une première étape encourageante. Cette décision, assortie d'un plan de sauvegarde, doit aboutir au choix d'un repreneur d'ici début 2018. Une proposition est mise en avant, celle de la société chinoise KTK. Le tribunal de commerce de Saint-Étienne est favorable à cette reprise, une position qui est partagée par 87 % des salariés de Saira Seats. Afin que cette reprise aboutisse dans les plus brefs délais et dans le but d'éviter une mise en liquidation judiciaire, un accord ministériel rapide est nécessaire pour autoriser l'investissement de la société chinoise KTK en France. Ne doutant pas de son intérêt et de sa bienveillance sur ce sujet, une prompte décision est impérative face au calendrier restreint. Il souhaite donc connaître ses intentions sur le sujet.

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Timeline

1. 31 July 2019

   Réponse

   La société Saira Seat, qui connaissait des difficultés liées à la faillite de sa maison-mère italienne, a été reprise le 1er décembre 2017 par l'équipementier ferroviaire chinois KTK, et renommée KTK France Seats. Les services de l'Etat, attachés à préserver un acteur important pour l'économie locale et une entreprise performante au sein de l'industrie ferroviaire française, ont suivi avec la plus grande attention l'évolution de ce dossier. Les garanties apportées par l'investisseur chinois ont conduit le tribunal de commerce de Saint-Etienne à arrêter le plan de sauvegarde de KTK France Seats le 28 février 2018. Le ministre de l'économie et des finances présente par ailleurs à M le député ses excuses pour cette réponse tardive. Au demeurant il souhaite lui garantir que ce dossier a fait l'objet d'un traitement diligeant, permettant d'aboutir à cette solution de reprise qui satisfait toutes les parties prenantes.

   Source: dateReponse

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