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France · Question · Question écrite

2815

Question 2815 — sécurité routière

answeredFrance· National Assembly· FR

Introduced

10 December 2024

Last action

17 June 2025 · Réponse

Status

répondue

Sponsors

—

Subjects

Discovery layer

Source updated

17 June 2025

Summary

M. Pierre Cordier demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui indiquer, sous forme de tableau, le nombre de procès-verbaux établis chaque année depuis 2010, en ville d'une part et hors agglomérations d'autre part, pour des excès de vitesse compris entre un et cinq kilomètres par heure au-delà de la vitesse autorisée, pour des excès de vitesse compris entre six et dix kilomètres par heure au-delà de la vitesse autorisée, pour des excès de vitesse compris entre onze et quinze kilomètres par heure au-delà de la vitesse autorisée et pour des excès de vitesse compris entre seize et vingt kilomètres par heure au-delà de la vitesse autorisée.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 10 December 2024

    Question

    Source: dateQuestion

  2. 17 June 2025

    Réponse

    Cf. PJ.

    Source: dateReponse

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