Question 28224 — travailleurs indépendants et autoentrepreneurs

Summary

M. Jean-Jacques Gaultier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des artisans et indépendants dans le cadre de la crise liée à l'épidémie de coronavirus. Les mesures de confinement ne sont pas sans conséquences économiques pour ces entreprises. Cela risque de mettre à mal leur trésorerie, voire de conduire à la fermeture définitive de bon nombre d'entre elles. Dans ces conditions, il souhaite sensibiliser le Gouvernement sur le rôle des assurances. Certes, celles-ci participent à hauteur de 200 millions d'euros dans le cadre du fond d'indemnisation de 1 milliard d'euros mis en place par l'État ; cependant, cela s'avère insuffisant eu égard à la situation économique. Il interroge donc le Gouvernement sur la possibilité de mise en place d'un régime d'état de catastrophe sanitaire similaire à celui de catastrophe naturelle, qui permettrait de financer les pertes d'exploitation de ces entreprises, et il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement dans ce domaine.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

1. 3 July 2020

   Question

   Source: dateQuestion

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

2 official files

• Réponse

  text · FR · 3 July 2020

  Open at official source

• Question

  text · FR · 3 July 2020

  Open at official source

Sponsors

• Jean-Jacques Gaultier · auteur

Related records

No cross-record relationships stored yet.