Question 28293 — décorations, insignes et emblèmes

Summary

Mme Laurence Trastour-Isnart attire l'attention de Mme la ministre des armées sur le contingent annuel des médaillés militaires. Depuis un décret du 22 janvier 1852, la médaille militaire récompense les militaires ou les anciens militaires non officiers qui ont rendu des services éminemment méritoires à la Nation. L'article R. 136 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite affirme d'ailleurs que cette décoration est décernée en appréciant les services militaires, les citations obtenues, les blessures de guerre ainsi que les actes de courage et de dévouement. La France, engagée dans le monde, a connu plusieurs générations de feu. Cette médaille militaire consiste en la reconnaissance de la Nation envers ses générations de combattants. Ainsi, les anciens combattants d'Afrique du Nord sont nombreux et se sont illustrés par leur courage et leur dévouement. Le décret n° 2018-28 du 19 janvier 2018 fixant le contingent de médailles militaires pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020 établit ce contingent à 3 000 par an, soit 9 000 pour la période triennale. Aussi, pour la Médaille militaire, le contingent triennal est réduit de 1 500 médaillés en comparaison à la période 2015-2017, qui l'avait fixé à 10 500. Cette modification représente une diminution de plus de 14 % des médailles militaires sur la période 2018-2020. Cette forte baisse affecte sensiblement le renouvellement des médaillés militaires. En effet, de nombreux anciens combattants remplissent des responsabilités au sein de différentes associations patriotiques. Les anciens combattants d'Afrique du Nord y sont particulièrement investis : à ce titre ils sont la mémoire vivante des engagements passés de la France dans le monde, et de la transmission de l'histoire française. Il faut les honorer, en revoyant le contingent annuel à la hausse afin, d'une part de compenser les nombreux décès dans les différentes associations patriotiques, d'autre part de leur rendre un hommage qui semble légitime. Toutes ces associations patriotiques remplissent un rôle essentiel pour la société, qui est de transmettre et développer l'esprit tant patriotique, mémoriel que civique. Or, le décret fixant le contingent annuel relève de la compétence du Président de la République. C'est pourquoi elle souhaite savoir si elle partage sa position sur une augmentation du contingent annuel des médaillés militaires et si elle prévoit de soutenir une augmentation du contingent annuel des médaillés militaires auprès du Président de la République.

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