Question 28311 — enfants

Summary

M. Fabien Di Filippo attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés que rencontrent les gestionnaires de micro-crèches fermées dans le cadre de la lutte contre la propagation du covid-19 sur le territoire national. Nombreuses micro-crèches (10 enfants maximum) sont fermées faute d'enfants à accueillir et de professionnels disponibles. Dans le département de la Moselle, les structures peuvent accueillir les enfants des parents prioritaires à condition que ces derniers ne disposent d'aucune autre solution de garde afin de prioriser le confinement. Ainsi, la plupart des micro-crèches sont fermées. C'est dans ce contexte, que la Caisse nationale d'allocations familiales indemnise les crèches publiques fermées à hauteur de 27 euros par jour et par place et les crèches privées à 17 euros par jour et par place. Ainsi, les entreprises de crèches privées constatent qu'après avoir bénéficié du chômage partiel et de cette aide, il leur restera à financer 15,20 euros par place et par jour considérant que le reste à charge hors masse salariale est de 32,20 euros en moyenne. De son côté, la non-facturation des familles permet à la Caisse nationale d'allocations familiales de ne pas verser le complément de mode de garde. Afin d'assurer la pérennité des micro-crèches privées subissant une fermeture imposée, il semble essentiel que les soutiens habituels de la Caisse nationale d'allocations familiales soient maintenus dans les mêmes proportions des derniers mois ou que l'aide spécifique aux indépendants soit majorée. Sur ces propositions, il lui demande d'adopter en urgence des mesures de soutien aux micro-crèches.

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